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Artisans au travail

La réception des travaux

La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserve. Elle intervient à l’issue des travaux.

Il est très vivement conseillé d’établir un procès-verbal afin de formaliser la réception, lequel sera signé par mon client et visé par mes soins.

Le rôle de la réception

La réception des travaux permet à mon client de vérifier la qualité apparente des travaux que j’ai réalisés.

La réception des travaux est un acte primordial !

  • Elle me libère de toute responsabilité quant aux défauts apparents de l’ouvrage,
  • Elle oblige mon client à me régler la totalité de la prestation,
  • Elle transfère les risques et la propriété de l’ouvrage à mon client,
  • Elle constitue le point de départ des garanties légales : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale (voir fiche <Mes assurances>).
  • En effet, ces garanties ne s’appliquent que s’il y a eu réception. En d’autres termes, en l’absence de réception et en cas de litige, mon assurance refusera la prise en charge.

Les différents scénarios possibles

Différents scénarios peuvent se présenter au moment de la signature du procès-verbal :

  1. Mon client accepte la réception, sans réserve. Dans cette hypothèse, il reconnait que l’ouvrage est conforme à la commande.
  2. Mon client accepte la réception, mais émet toutefois des réserves. Il s’agit de défauts apparents, lesquels sont consignés sur le procès-verbal. Si je suis en accord avec ces réserves, je devrai réaliser des reprises sur mes travaux, puis faire signer à mon client une levée des réserves.
  3. Mon client refuse la réception, car il considère que les travaux ne sont pas conformes à la commande ou qu’ils comportent d’importantes malfaçons. Je peux essayer de m’arranger à l’amiable avec mon client, reprendre les travaux, ou, si je suis en désaccord, faire intervenir un expert.

La CAPEB vous informe

Dès votre immatriculation, vous aurez accès au Kit de Survie de l’Artisan du bâtiment, comportant notamment un modèle de procès-verbal de réception.

Le service juridique de votre CAPEB se tiendra également à votre disposition pour vous conseiller.

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Page de couverture du guide pratique &quot;Le kit de survie de l'artisan du bâtiment&quot;

Besoin de précisions ?

Le Service Juridique de la CAPEB 71 est à votre disposition !