Les règles de l'art
Les règles de l’art sont un ensemble de bonnes pratiques et de techniques existantes dans le bâtiment, correspondant au savoir-faire propre à chaque domaine. Elles évoluent au gré de l’état de la technique.
Les règles de l’art sont par principe non écrites et acquises de la pratique. Elles constituent des obligations implicites pour les professionnels du secteur, qui doivent les respecter.
Ces dernières années toutefois, une partie des règles de l’art a été progressivement codifiée.
Ce sont autant de règles que je dois respecter dans la réalisation de mes chantiers.
Les normes
Les normes forment un référentiel de solutions à des difficultés techniques. Il s’agit de documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, recommandations et bonnes pratiques.
Elles sont regroupées au sein de catalogues en vente auprès de l’AFNOR (Association Française de Normalisation).
Si la plupart des normes sont d’application volontaire, certaines sont obligatoires.
Les normes sont classées par numéros selon le secteur d’activité concerné dans la construction, et sont libellées de la manière suivante : NF X XX – XXX
Les DTU - Documents Techniques Unifiés
Les DTU font partie intégrante des normes. Ils sont édités par la CGNorbât (Commission Générale de Normalisation du Bâtiment), et gérés par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).
Ils constituent des référentiels techniques de construction.
Ces normes peuvent avoir différents statuts :
- HOM : norme française homologuée
- EXP : norme expérimentale
- FD : fascicule de documentation
L’application et le respect des DTU est obligatoire dans les marchés publics.
Dans les marchés privés, ils ne s’imposent a priori pas sauf clause expresse prévue au contrat. Toutefois en réalité, en cas de contentieux les experts et le juge s’y référeront systématiquement.
Les avis techniques
Ces avis sont élaborés par des groupes d’experts, publiés par le CSTB et constituent un éclairage pour les professionnels, sur les techniques et les produits.
A retenir !
En bon professionnel, je dois impérativement respecter les règles de l’art existantes dans mon domaine. Les matériaux et les techniques utilisés sont cruciaux pour la bonne qualité de mes travaux ; mes clients seront satisfaits et je pourrai ainsi me faire connaitre.
En cas de litige, je n’aurai rien à me reprocher techniquement et mon assurance ne pourra pas invoquer de déchéance de garantie.
La CAPEB vous informe
Une fois immatriculé, en cas de doute ou d’interrogation, je pourrai solliciter ma CAPEB afin d’obtenir l’avis ou le conseil du CRTB (Centre Régional des Techniques du Bâtiment), basé à Lyon, dont les conseillers sont spécialisés dans les techniques de construction et ont accès à l’ensemble des normes et DTU en vigueur.
Besoin de précisions ?
L'équipe de la CAPEB 71 est à votre disposition !